C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
54. (Omis).
Décision OPQ 2023-680, a. 54.
En vig.: 2023-03-23
54. (Omis).
Décision OPQ 2023-680, a. 54.